Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000825645
Date de publication28 septembre 2007
Enactment Date31 juillet 2007
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/AGRP0762169A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole mis en conformité avec la notice technique « agneau » pour le produit suivant :
- LA n° 17-93 « agneau fermier », au nom de...

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