Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°208 du 8 septembre 2007
Date de publication08 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000469711
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date31 juillet 2007


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 juillet 2007, Mme Dominique Clequin, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut des...

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