Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 29 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019387231
Date de publication29 août 2008
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date31 juillet 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 juillet 2008, Mme Buch (Pascale) est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de...

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