Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 2006
Enactment Date31 juillet 2006
Date de publication15 août 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000240885


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 juillet 2006, M. Robinet (Jean-François) est nommé membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant du ministre...

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