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Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 8 août 2015
Record NumberJORFTEXT000030987586
Date de publication08 août 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date31 juillet 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 juillet 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ABID (Said), né le 5 mai 1975 à Hammam Bouhadjar (Algérie).
Mme ASRI (Dalal), née le 9 décembre 1979 à Casablanca (Maroc).
Mme DELHOUM (Salma), épouse KOUICI, née le 10 novembre 1978 à Ain Taya (Algérie).
M. DIAZ (Nicolas Osman), né le 3 avril 1979 à Catriel...

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