Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029356326
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/INTD1418551A/jo/texte
Date de publication12 août 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 12 août 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date31 juillet 2014


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « A chacun son Everest » portant sur le transfert de son siège d'Annecy-le-Vieux (74) à...

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