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Arrêté du 31 janvier 1994 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 1994
Enactment Date31 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000729829
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication06 février 1994

LISTE DES DIRECTEURS DU TRAVAIL,DES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE HABILITES DURANT LA PERIODE AU COURS DE LAQUELLE SE TIENT LA SEMAINE INTERNATIONALE DE L'AGRICULTURE,DU 13-02-1994 AU 06-03-1994,A EXERCER,DANS LES DEPARTEMENTS DE PARIS ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,SUR LE SITE OU SONT EXPOSES LES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET LES MOYENS DE PROTECTION,LES MISSIONS D'INSPECTION ET DE CONTROLE QUI LEUR SONT IMPARTIES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 1994, les directeurs du travail, les inspecteurs du travail et les contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les noms suivent:
M. Arrial (Jean-Paul), directeur du travail;
M Bouchet-Bert (Michel);
Mme Bouthors (Catherine), inspecteur du travail;
M. Creusot (Bernard), directeur adjoint du travail;
M. Fetiveau (Alain), contrôleur principal des lois sociales en agriculture; Mme Landrin (Patricia), contrôleur des lois sociales en agriculture;
M. Leroux (Jean-Philippe), contrôleur principal...

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