Arrêté du 31 janvier 2013 complétant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 3 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027017841
Date de publication03 février 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Enactment Date31 janvier 2013



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 janvier 2013, les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) sont complétées comme suit :
M. Lakhdar BENLEFKI, agent administratif des finances publiques...

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