Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028543296
Date de publication01 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2014
Enactment Date31 janvier 2014


Le Président de la République
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Paul Bernard, conseiller discours et études à la présidence de la République, le 1er février 2014.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier...

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