Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°63 du 15 mars 2000 |
| Date de publication | 15 mars 2000 |
| Enactment Date | 31 janvier 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000398651 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, 718, D. 70, D. 71 et D. 72,
Arrête :
Art. 1er. - La section I du chapitre II du titre II du livre V de la quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale est ainsi rédigée :
« Section I
« Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
« Art. A. 39. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
« Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
« Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;
« Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
« Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
« Art. A. 39-1. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;
« Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
« Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
« Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
« Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (femmes) (Yonne) ;
« Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;
« Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;
« Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;
« Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;
« Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;
« Quartier centre de...
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