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Arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2007

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 février 2007
Record NumberJORFTEXT000000611180
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/INTD0700081A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°33 du 8 février 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date31 janvier 2007


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer parvenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire le 25 janvier 2007 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et...

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