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Arrêté du 31 janvier 1991 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique dans le département des Pyrénées-Atlantiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 19 février 1991
Date de publication19 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000352731
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date31 janvier 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'avis de la commission départementale prévue à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Considérant la situation épidémiologique du département des Pyrénées-Atlantiques vis-à-vis de la leucose bovine enzootique;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

L'ASSAINISSEMENT DES CHEPTELS RECONNUS INFECTES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE EST CONDUIT DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES SELON LES MODALITES DEFINIES A L'ART. 36 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 31-12-1990 FIXANT LES MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES JUSQU'AU 01-10-1991.
APPLICATION DU DECRET 901223 DU 31-12-1990. Arrête:

Art...

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