Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018118376
Date de publication14 février 2008
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
Enactment Date31 janvier 2008
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT