Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025344704
Enactment Date31 janvier 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication09 février 2012



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2012 :
Mme SALTEL (Amélie, Anaïs, Eulalie), épouse DEVYS, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. PHILIBERT (Jacques, Yves, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène GROS-D'HAILLECOURT, Jacques-Yves...

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