Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025344730
Date de publication09 février 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date31 janvier 2012



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 31 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT