Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2012
Enactment Date31 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025339021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication08 février 2012



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 31 janvier 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la...

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