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Arrêté du 31 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000558351
Enactment Date31 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Date de publication09 février 1996
LES AL. A ET E DE L'ARRETE DU 10-11-1994 SONT REMPLACES PAR:
A) EN QUALITE DE MEMBRES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES:
TITULAIRE: M. LE GAL JEAN,SUPPLEANT: MME. MARLIN CHRISTINE,TITULAIRE: M. DROUET ROBERT,SUPPLEANT: M. GRIPERAY GERARD;
B) EN QUALITE DE MEMBRES APPARTENANT AUX INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES:
TITULAIRE: M. FRECHIN ETIENNE,SUPPLEANT: M. MAURY YVES,TITULAIRE: M. MONSALLIER GEORGES,SUPPLEANT: M. FOLLET GHISLAIN. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 31 janvier 1996, les alinéas a et e de l'arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont remplacés par les dispositions suivantes : a) En qualité de membres des...

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