Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 janvier 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028714242 |
| Date de publication | 12 mars 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 12 mars 2014 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/ETSD1404545A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Effectuer des prestations de service rapide en horlogerie.
2. Assembler des montres.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien selon le tableau figurant ci-dessous :
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HORLOGER(ÈRE) RÉPARATEUR(TRICE) (arrêté du 17 mars 2004 modifié) |
AGENT(E) HORLOGER(ÈRE) EN MONTAGE ET ENTRETIEN (présent arrêté) |
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|---|---|---|---|---|
|
Assurer la gestion technique, commerciale et organisationnelle liée à l'emploi d'horloger réparateur |
Effectuer des prestations de service rapide en horlogerie |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son...
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