Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 5 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000362296
Date de publication05 janvier 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date31 décembre 1993
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS CHADELAT. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 décembre 1993, M. Chadelat (Jean-François) est...

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