Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,AUX INGENIEURS,SOUS-DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS,A COMPTER DU 01-01-1984

JurisdictionFrance
Date de publication01 février 1984
Enactment Date31 décembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 1 février 1984
Record NumberJORFTEXT000000497079
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 71847 DU 13-10-1971.

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