Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 4 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000795033
Date de publication04 janvier 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date31 décembre 2003


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2003, M. Mosimann (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de...

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