Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 4 janvier 2004
Date de publication04 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000611651
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date31 décembre 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2003, M. Levionnois (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, est...

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