Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2005
Date de publication15 janvier 2005
Enactment Date31 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000805402


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marc Feral, commissaire...

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