Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000448274 |
| Date de publication | 19 janvier 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510003A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°15 du 19 janvier 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE |
| Enactment Date | 31 décembre 2004 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 232-8-7 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 10 décembre 2004 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 12 décembre 2004,
Arrêtent :
Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 les personnes et organismes énumérés ci-après :
Acoustex Ingénierie, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône ;
Assistance contrôle prévention formation, site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne ;
Association de santé au travail, 26, rue Bondeville, ZI Thibault, 31100 Toulouse ;
Bureau Alpes contrôle, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Daniel Beaujon Ingénierie, BP 9, 68131 Altkirch Cedex ;
Gamba acoustique - industrie et environnement, BP 163, 31676 Labège Cedex ;
Norisko équipement, Les Courrières, 87170 Isle Cedex ;
Peutz et associés, 34, rue de Paradis, 75010 Paris ;
SOCOTEC industrie, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les personnes et organismes énumérés ci-après :
Acapella, 116 bis, rue du Général-de-Gaulle, 59110 La Madeleine ;
ACOUSTB, 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;
Acoustique AEI, 128, rue de Cambridge, bâtiment 2, 34080 Montpellier ;
Acoustique architecturale, Gruffy, 74540 Alby-sur-Chéran ;
Acoustique bâtiment services, 7, rue de la Petite-Garenne, 56000 Vannes ;
Acoustique bureau conseil décibel, BP 40198, 86962 Futuroscope Cedex ;
Acoustique et conseil, rond-point de la Gare...
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