Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°63 du 15 mars 2000
Enactment Date31 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000763885
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication15 mars 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 1999, Mme Sechi (Josiane), puéricultrice de classe supérieure, directrice de la crèche du site Fontenoy, est nommée sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er janvier 2000, en remplacement...

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