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Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020080625
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/31/MCCB0829259A/jo/texte
Date de publication13 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date31 décembre 2008



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « fort Saint-André », sis lieudits Sous le Fort Saint-André, 9012, rue Montée-du-Fort, et lieudit La Ville, à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), cadastré section BT n°s 1, 2, 5, 7, 11, 12, 14, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 et section CC n°s 146, 147 et 151, d'une superficie totale de 57 107 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau...

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