Arrêté du 31 août 1989 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents comptables d'université)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159385
Date de publication21 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date31 août 1989
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