Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 9 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000606230
Date de publication09 septembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date31 août 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005 :
Mme Domengé (Hélène), épouse Cazet, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre David et Jean-Paul Domengé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
Par suite du décès de M. David (Pierre, Eugène, Aimé) et de la nomination...

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