Arrêté du 31 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026370090
Date de publication15 septembre 2012
CourtMinistère de la défense Anciens combattants
Enactment Date31 août 2012
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