Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 2004
Date de publication16 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000258376
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Enactment Date30 septembre 2004


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 30 septembre 2004, Mme Guillemot (Blanche), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition au tribunal administratif de Strasbourg afin d'occuper les fonctions de magistrate pour une période de...

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