Arrêté du 30 septembre 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/30/BCFT0800026A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000019567153 |
| Date de publication | 05 octobre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0233 du 5 octobre 2008 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
| Enactment Date | 30 septembre 2008 |
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 septembre 2008, l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, organisé en application de l'article 5-1 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, est ouvert par le Centre national de la fonction publique territoriale. Cet examen sera organisé par les délégations régionales Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sont fixées à compter du mardi 31 mars 2009.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 10 novembre 2008 et le vendredi 5 décembre 2008, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 12 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats pourront également se préinscrire à cet examen professionnel sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) entre le lundi 10 novembre 2008 et le vendredi 5 décembre 2008. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 12 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des...
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