Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 modifié fixant au titre de 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des chargés d'études documentaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 9 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000561028
Date de publication09 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date30 septembre 1999
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT