Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l'association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029574663
Date de publication14 octobre 2014
Enactment Date30 septembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 14 octobre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/AGRT1421395A/jo/texte
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