Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 9 octobre 2009
Enactment Date30 septembre 2009
Date de publication09 octobre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021125726



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bruno REGIS, commissaire...

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