Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2002
Date de publication02 octobre 2002
Enactment Date30 septembre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000227877


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, M. Philippe de Chazeaux, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la...

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