Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 12 octobre 2010
Date de publication12 octobre 2010
Enactment Date30 septembre 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000022911803



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2010 :
M. SCRIVE (Anthony, Hubert, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE et Franck BEAUVALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile...

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