Arrêté du 30 septembre 1998 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1997

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 1998
Enactment Date30 septembre 1998
Date de publication09 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000574235

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 septembre 1998, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998 sont majorées de la somme de 5 391 034,34 F, répartie par comptes et par chapitres.

Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de...

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