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Arrêté du 30 septembre 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000391871
Date de publication09 octobre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 1998
Enactment Date30 septembre 1998
EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DES RECOURS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU): MME. BOURNAZEL VALERIE-ANNE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHENET JOEL.
EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MME. COURMES CHRISTIANE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. PASCOET JOELLE

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1998 :

Est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant

de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre suppléant :

Mme Bournazel (Valérie-Anne), en remplacement de M. Chenêt (Joël).

Est nommée membre de la commission...

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