Arrêté du 30 septembre 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 2 octobre 2013
Enactment Date30 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028022795
CourtMinistère de la justice
Date de publication02 octobre 2013



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2013, M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Agence du service civique, pour une durée...

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