Arrêté du 30 septembre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2004
Date de publication02 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000806667
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 septembre 2004


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2004, M. Jean-Yves Ollier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 20 octobre 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
M. Jean-Yves Ollier est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, dans la position de disponibilité pour convenances...

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