Arrêté du 30 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 30 septembre 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029533135 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/AFSZ1422998A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0229 du 3 octobre 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Date de publication | 03 octobre 2014 |
Le chef de service, chargé de l'intérim des fonctions de directeur des finances, des achats et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur à la direction des finances, des achats et des services,
Arrête :
A la sous-direction des affaires budgétaires :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Christophe Tassart, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.
Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs.
M. Julien Maindon, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, adjoint à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs.
Mme Cendrine Ambroise, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support.
M. Denis Hennequin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale.
Mme Valérie Deloge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale.
M Pierre Morisset, directeur des hôpitaux, chef du bureau des agences régionales de santé.
M. Samuel Debuys, attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports.
M. Hugo Cerioni, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports.
Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés.
Mme Frédérique Mayis, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.
Pour le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés.
Mme Catherine Epremian, contrôleuse du travail, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale.
A la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.
M. Philippe Louvel, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
M. Malik Lahoucine, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion.
Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers.
M. Bruno Giqueaux, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers.
Mme Sophie de Castelnau, administratrice civile, cheffe du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée principale...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI