Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

JurisdictionFrance
Date de publication16 novembre 2010
Enactment Date30 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023086486
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 16 novembre 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/30/SASG1028351A/jo/texte



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010, le compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est approuvé et le montant des enveloppes est...

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