Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033681500
Date de publication24 décembre 2016
Enactment Date30 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/INTB1629260A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle des Portes du Coglais est créée en lieu et place des communes de Coglès, de La Selle-en-Coglès et de Montours à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Antrain, arrondissement de Fougères-Vitré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 382 habitants.
Jusqu'à son...

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