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Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033616580
Date de publication16 décembre 2016
Enactment Date30 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 16 décembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/ECFE1625635A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Larche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brive (Corrèze).


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Malemort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Brive (Corrèze).


Le...

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