Arrêté du 30 octobre 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 1 novembre 2013
Enactment Date30 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028143061
CourtMinistère de la justice
Date de publication01 novembre 2013



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013, M. Luc Derepas, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans...

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