Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 11 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029731321
Date de publication11 novembre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date30 octobre 2014


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 octobre 2014, M. Eric MOUCHEL, contrôleur des finances publiques, sera nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de...

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