Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel au titre de l'année 2010 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021245435
Date de publication10 novembre 2009
Enactment Date30 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 10 novembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/30/JUSA0926382A/jo/texte



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 octobre 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère...

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