Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination du directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 3 novembre 2013
Enactment Date30 octobre 2013
Date de publication03 novembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000028143810



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 octobre 2013, sur proposition du président du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Dominique Laboureix, directeur de service...

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