Arrêté du 30 octobre 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/SANP0324303A/jo/texte
Date de publication15 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000247991
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date30 octobre 2003


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 octobre 2003, est accordée à la mairie de Saint-Jean-d'Angély l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et...

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