Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/30/INTD1321331A/jo/texte
Date de publication09 novembre 2013
Enactment Date30 octobre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 9 novembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028171949



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « A domicile ― Fédération nationale », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ADESSA À...

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